Annulation & rétractation & retard

Annulation/Rétractation après commande (prestation de service; shooting)

La prestation débute dans la validation de devis & paiement (voir CGV). La prestation inclus : 

  • En amont : mailings, création de galerie photo, …
  • Jour J, le shooting
  • En aval : mailings, post-traitement, download des photos sur galerie, …

Le client à droit au délai de rétractation de 14 jours, selon la réglementation française. Au delà, la prestation sera définitivement actée.
Si le client annule le devis/prestation, le remboursement sera effectué au prorata de la prestation déjà entamée (15%/50%/35%).


Annulation/Rétractation après commande (marchandises; objets papiers, albums, etc…)

Les supports ne sont pas soumis aux mêmes droits de rétractations (objets numériques et personnalisés) :

Une fois le paiement / achat effectué d’un support (album, bon cadeau personnalisé, etc…) , il est impossible de se rétracter (produits numériques, impressions personnalisées & créations spécifiques). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés. (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation)


Annulation le jour du shooting

Il est rappelé que lorsque le photographe réserve une date :

  • il refuse d’autres clients
  • la prestation débute avec un travail en amont, à signature du contrat

Aussi, il n’est pas possible d’annuler une prestation validée par un client.

Si le client ne peut honorer le rendez-vous fixé, il perdra le montant complet de la prestation (acompte + solde).

Dans le cas où le photographe aura dû faire appel à une entreprise tierce pour la réalisation d’éléments intervenants dans la prestation commandée (décors, coiffure, maquillage, etc…), le client aura également à sa charge la totalité des frais engagés quel que soit le délai écoulé en cas d’annulation.

Des cas spécifiques – dits cas de force majeure – peuvent être pris en compte (décès, décrets, …), et uniquement sur justificatifs officiels à fournir sous 48h après la date du rendez-vous initialement fixée. Voir CGV.


Retard le jour du shooting (hors lieu défini par le photographe pour le shooting)

Il est demandé au client de respecter le photographe et les horaires (voir même de venir 5 minutes avant).

Le jour du shooting le photographe accorde un retard MAXIMUM de 15 minutes aux clients. Si le client arrive 15 minutes en retard, le temps de la prestation sera déduit du temps de retard.

Au delà des 15 minutes, le photographe considère que le client à fait « défaut de présentation » (no show) et quitte les lieux, ce qui engendrera l’annulation du shooting et le paiement intégral de la prestation, pour dédommagements.

Aucuns remboursements pour toute annulation de shooting.


Infos « Droit de rétractation »

Sans renoncement aux droits, vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone, par voie postale ou en direct. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé, ainsi que les acomptes.Le délai est compté en jours calendaires. Cela signifie que tous les jours du calendrier sont comptabilisés (samedi, dimanche, jours fériés et chômés inclus).

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats numériques, d’impressions et de fournitures personnalisées (photos numériques, tirages, albums, clé usb…) et pour résumer une « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (article L. 221-28 du code de la consommation).

Pour invoquer un droit de rétractation, il faut obligatoirement le faire par écrit (mail) au photographe.

Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence AVANT la fin du délai de rétractation, il doit le demander expressément au professionnel qui doit conserver sa demande sur papier ou sur un support durable (article L. 121-21-5 du code de la consommation). Dans ce cas, le consommateur conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il doit verser au professionnel un montant correspondant au service fourni. En un mot, si vous aviez prévu une prestation définie (Rendez-vous) sous la durée de 14 jours (droits de rétractation), il est possible d’annuler la prestation mais vous devez vous acquitter du montant de la prestation.