Droits & CGV
RAPPEL :
- Il est strictement interdit de récupérer des photos (non incluses dans la prestation) illégalement, sous peine de poursuites
- Seules les photos dont vous avez droit sont téléchargeables
Toute photo trouvée sur internet sans mention légale ou nom/signature du photographe, voire volée, fera l’objet de poursuites.
Format & droits des photos
Toutes les photos numériques achetées / incluses sont livrées (selon prestations/formules) :
- Format HD (moyenne de 3600 px X 2400 px/240 dpi, SANS signature)
> droits accordés : uniquement pour une utilisation PRIVÉE - Format WEB (minimum 1200 px, AVEC petite signature en bas)
>droits accordés : pour une utilisation PUBLIQUE (diffusion sur réseaux sociaux, internet, mail…)
EN OPTION (achat)
> Format U-HD / Ultra Haute Définition (5400 à 6000px/240dpi, sans signature) = droits accordés uniquement pour une utilisation PRIVÉE, idéal pour une impression de votre coté. Nota : les fichiers en UHD seront envoyés par lien de téléchargement (swisstransfert) sous 24H après achat.
NOTA pour formules avec photos à l’unité :
sur la galerie, vous aurez des photos en format WEB mais avec un gros logo centré, pour éviter les vols. Une fois que vous avez effectuez une « selection » de photos incluses, ou acheté des photos via la Boutique, les photos seront livrées en format HD et WEB classique.
Droits & légalité
Toutes les photographies sont soumises à des cessions de droits de la part du photographe-auteur au client (indiqués lors de la remise de photo), et à une autorisation de diffusion d’image par le modèle (indiqué par le contrat ou bon de commande signé).
Le client (tout comme ses invités, proches, collaborateurs, prestataires … ) a obligation de mentionner le crédit photo concernant les photos réalisées par le photographe, que la cession soit gratuite ou non, que la photo soit sous licence libre ou non.
Ne pas mentionner la paternité de l’œuvre constitue une atteinte au droit moral de l’auteur et contrevient à l’article L. 121-1 du CPI.
Et ce pour tout partage et diffusion de la photo (papier ou numérique), sur internet (dont réseaux sociaux), mail, expositions, concours, etc …
Les fichiers ne sont jamais fournis bruts sans traitements/style personnel du photographe.
CGV
SIRET 75109579500025 – APE 7420Z
Toutes les Prestations réalisées par Le Photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’application des CGV ou Prestations réalisées par Le Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice.
Le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle) précise qu’il faut citer la source ou demander l’autorisation de l’auteur des images pour une exploitation des photos sur : internet, presse, télévision, et tout autre support (privé ou public).
Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts.
Pour toutes informations sur les droits, voir CGV ICI
Droits du photographe
Le photographe est l’auteur des photos et donc propriétaire légal, qui en cède les droits d’utilisation aux clients.
– Diffusion privée : tous droits accordés
– Diffusion publique & internet : droits accordés sous condition de citer le nom ou le site du photographe avec chaque photo. Vous pouvez également utiliser le format WEB (à télécharger depuis votre galerie photo).
Droits du client
Il est obligatoire, pour les commanditaires d’une prestation, d’indiquer vos droits à l’image : sur votre galerie photo, cliquez sur le bouton « temoignage/droit à l’image »
Tout formulaire non renseigné & ni signé, vaut pour accord tacite et donc autorisation d’utilisation des photos par le photographe sur ses supports de communication.
Nota, Pour les evenementiels :
Je ne peux pas faire signer un droit à l’image pour tous les participants.
Aussi, si une personne présente sur une photo ne souhaite pas apparaitre sur mes supports de communication, elle doit simplement m’envoyer un mail pour me l’indiquer (indiquer le numéro de photo où il apparait).