Cas de force majeure – Sécurité du matériel et du photographe
⚠️ Conditions de prise de vue & Sécurité
La réalisation des photos dépend de la sécurité du professionnel et de son matériel.
En cas de météo défavorable (pluie, neige sans abri), de projections (mousse, projections d’eau) ou d’utilisation de lasers lumineux sur la piste de danse (risques de dommages irréversibles sur les capteurs), les prises de vue pourront être suspendues.
Merci de votre compréhension pour la préservation de vos précieux souvenirs. Mentions complètes disponibles dans mes CGV.
Drone
Certaines contraintes peuvent contraindre le droniste à ne pas effectuer les prises de vues en survol :
- Pluie, neige, …
- Vent > 60km/h
- Animaux hostiles (pies, mouettes…)
Assurances pro
Pour assurer le matériel, mais également les éventuels problèmes lors d’une prestation, nous avons une assurance professionnelle (et une assurance DRONE dédiée).
Les « cas de forces majeures » sont à justifier par certificats médicaux ou décrets gouvernementaux.
Les documents officiels doivent être fournis au photographe dans les 48h après la date du rendez-vous initiale.
Dans le « cas de force majeure », tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, entrainant l’empêchement par l’une des deux parties de l’exécution de ses exécutions le jour d’un shooting (décès, hospitalisations, pandémie), deux cas se présentent (du fait du client) :
1/L’empêchement est temporaire : le contrat est suspendu et l’exécution de la prestation reportée jusqu’à une nouvelle date choisie d’un commun accord par les deux parties, sauf si le retard en résultant puisse justifier la résiliation du contrat. Si le report de prestation n’est pas possible (date indisponible…), l’empêchement est alors défini comme «définitif».
2/L’empêchement est définitif : le contrat sera alors résilié de plein droit. Les acomptes éventuels perçus seront remboursés au prorata de la prestation engagée (voir CGV) selon une grille tarifaire établie. Des frais annexes spécifiques liés à la prestation directe du client (achat de matériel, etc …) peuvent être également demandés. Du fait du photographe : les conditions de temporalité sont identiques, toutes les sommes versées par le client seront remboursés.