INFOS & CGV

FAQ

Le paiement est à effectuer lors d’une commande de prestation, intégralement pour les montants < 150€, ou avec acompte de 30% pour les montants > 150€

Vous pouvez payer par : chèque, virement, carte bancaire, espèces (sur Nice) ou compte Paypal (selon prestations, indiqué dans votre bon de commande/contrat).

Le paiement doit intervenir sous les 7 jours, après validation du contrat. Au delà, sans paiement versé, le contrat est déclaré comme annulé.

Le paiement est exigible dès la naissance de l’obligation, autrement dit, dès la conclusion du contrat-bon de commande. La prestation débute a acceptation du bon de commande-contrat.

Les tarifs sont tous calculés de façon juste et en fonction des frais, charges et temps passé pour l’exécution de la prestation complète à savoir :

  • Préparation de la galerie photo client
  • Mailings
  • Préparation du matériel
  • Shooting jour J
  • Post traitement
  • Téléchargement des photos sur la galerie client
  • Mailings & suivi.

Les tarifs inclus également : charges, frais entretien ou achat de matériels, hébergement de sites & galerie, logiciels…

La prestation débute au moment de la validation du bon de commande-contrat. La prestation comprends : 

  • En amont : préparation de shooting & matériel, galerie privée, mailing, etc…
  • Le jour du shooting : prises de vues
  • En aval : post-traitement, galerie en ligne, livraison de photos, commandes, etc …

Vous vous engagez, je m’engage : on va jusqu’au bout !

Les acomptes sont de 30%. Ceux ci doivent être versés dans un délais de 14 jours après acceptation de commande, sans quoi le photographe peut annuler la commande/réservation (autre devis présenté).. Un acompte est un premier versement « à valoir » sur un achat ferme.

Ils ne sont pas restitués en cas de désistement du client, annulation tardive ou non présentation (so show), car selon les droits, un acompte implique un engagement de la part du client et du vendeur, qui se doivent d’honorer le contrat quoi qu’il arrive. Si les deux parties se rétractent unilatéralement, ils peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts.

Les acomptes ne sont donc pas remboursables en cas de désistement/annulation/no show, et la prestation est due intégralement (dont le solde).

Sur Nice intramuros, les frais sont offerts et donc inclus.

Hors Nice, les frais de transports et/ou de logement et/ou de repas du Photographe seront (selon prestations) à la charge du client et indiqués sur le devis/bon de commande/contrat.

Le tarif pour le calcul de frais de déplacement (voiture) sont de 0.50 cent€ du Km aller et 0.50 cent€ du Km retour (inclus essence & péages).

Pour l’hébergement, frais d’avion/train, repas, parkings … les frais réels seront à la charge du client.

Il n’est normalement plus possible d’annuler une prestation commandée avec accord de renoncement aux droits de rétractation. Il est rappelé que la prestation débute à signature du contrat et est due intégralement. Il sera néanmoins possible,  sur accord du photographe, de reporter (pour une fois) le shooting, si la demande a été effectuée au delà de 48h avant le shooting.

Dans le cas où le photographe aura dû faire appel à une entreprise tierce pour la réalisation d’éléments intervenants dans la prestation commandée (décors, coiffure, maquillage, etc…), le client aura à sa charge la totalité des frais engagés quel que soit le délai écoulé en cas d’annulation.

Si vous avez acheté une prestation et que vous voulez reporter la date initiale (au delà de 48h avant le shooting), le photographe pourra vous proposer une autre date sans frais, pour une seule fois *. 
Il est impossible de reporter une prestation dans les 48h avant le shooting, celui ci étant intégralement dû.

* Au bout de 2 reports : toute modification, déplacement ou report de date est à demander par écrit, et engendrera – si acceptation – un nouveau contrat (ou avenant) avec une éventuelle majoration des tarifs mis à jours. Il pourra être proposé une autre date selon la disponibilité du photographe. Des sommes supplémentaires peuvent être exigées.

Les prestations engagées par contrat ne seront pas remboursées. Le photographe dont la prestation est annulée/reportée tardivement par le client, subit un manque à gagner important s’il n’a aucune autre réservation de dernière minute, il doit donc prévoir une compensation financière, en plus de la somme initialement versée.

Le jour du shooting le photographe accorde un retard de 15 minutes aux clients (pris sur le temps de shooting initial).
Au delà de 15 minutes, le photographe considère que le client à fait « défaut de présentation » (no show), ce qui engendrera l’annulation du shooting et le paiement intégral de la prestation, pour dédommagements.

Aussi, il est fortement conseillé d’anticiper, et de venir à l’heure, voire 10 minutes avant le RdV.

Tirages papier & posters

Le client est libre d’imprimer par ses soins, à partir des fichiers numériques fournis (maxi taille 50cm). Cependant, le photographe n’est pas responsable des photos développées par vos soins (rendu, resolution, pixels…). Toutes modifications sur les photos (recadrages, retouches, traitement…) est interdit par vos soins.

Le photographe propose un service d’impression haute qualité avec un excellent rapport qualité/prix : passez par lui !
Ainsi, pour certains formats et ratios, une recadrage de la photo pourra être effectué afin de respecter le format du prestataire imprimeur. Il pourra également proposer des retouches, recadrages, etc …

Pour toute réclamation sur un tirages/supports papier défectueux (effectué par le photographe), vous avez un délai de 7 jours ouvrés pour apporter les preuves de défauts au photographe, un dédommagement ou retirages pourront êtres effectués en fonction.

L’utilisation des photos à caractère commercial (ventes) est soumis à contrat et autorisation. Toute diffusion de photos papier & numériques font l’objet du droit d’auteur.

Dans le cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, entrainant l’empêchement par l’une des deux parties de
l’exécution de ses exécutions le jour d’un shooting (décès, hospitalisations, pandémie), deux cas se présentent (du fait du client) :

1/L’empêchement est temporaire : le contrat est suspendu et l’exécution de la prestation reportée jusqu’à une nouvelle date choisie d’un commun accord par les deux parties, sauf si le retard en résultant puisse justifier la résiliation du contrat. Si le report de prestation n’est pas possible (date indisponible…), l’empechement est alors défini comme «définitif».
2/L’empêchement est définitif, le contrat sera alors résilié de plein droit.
Les acomptes éventuels perçus seront remboursés au prorata de la prestation engagée (article 15) selon une grille tarifaire établie.
Des frais annexes spécifiques liés à la prestation directe du client (achat de matériel, etc …) peuvent être également demandés.

Du fait du photographe : les conditions de temporalité sont identiques, seuls les sommes versées
(acomptes…) seront remboursés.
Les cas de forces majeures sont à justifier par certificats médicaux ou décrets gouvernementaux.

Toutes les photographies sont soumises à des cessions de droits de la part du photographe-auteur au client (indiqués lors de la remise de photo), et à une autorisation de diffusion d’image par le modèle (indiqué par le contrat signé).

Le client a obligation de mentionner le crédit photo concernant les photos réalisées par le photographe, que la cession soit gratuite ou non, que la photo soit sous licence libre ou non. Ne pas mentionner la paternité de l’œuvre constitue une atteinte au droit moral de l’auteur et contrevient à l’article L. 121-1 du CPI.
Et ce pour tout partage et diffusion de la photo (papier ou numérique), sur internet, mail, expositions, concours, etc …

Exemple de mention obligatoire : ©Crédit photo : bastien-jannot-jerome.com

Droit de Modification

Non, les modifications ne sont pas autorisées par un tiers, autre que le photographe (recadrages, autre traitement, retouches, etc…) . La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI).

La dénaturation de l’œuvre : Certains diffuseurs se permettent de dénaturer l’œuvre de l’auteur par montage ou en la modifiant sans avoir demandé l’autorisation expresse de l’auteur. Cette pratique n’est pas conforme à l’Art. L121-1 CPI portant sur le droit moral de l’auteur qui dispose que « l’auteur, jouit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».

Le photographe a un style qui lui est propre, il ne pourra pas modifier les photos concernant un style comme couleurs, luminosité, etc… (sauf en cas de facturation pour modifications spécifiques).

Retouches (de peau)

Il est également demandé aux clients de ne pas retoucher par eux-même les photos, et de demander au photographe (avant toute commande), qui pourra effectuer des retouches de peaux simples (boutons, cicatrices…). Le photographe peut retoucher jusqu’à 5% des photos inclues dans une prestation. Au delà, un tarif sera proposé.

Il est rappelé que la netteté des photos est parfois relative et fluctuante (impossible d’être 100% net sur toutes les photos).
N’agrandissez pas exagérément une photo sur votre ordinateur pour en voir tous les détails (zoom), vous ne verrez que du flou ou pixels.
Pour tout problème, vérifiez votre connexion internet, processeur PC, visionneuse photo, calibrage écran de pc…

Formats fournis

WEB : 1600pix en jpg – 72 dpi
Avec signature de l’auteur/photographe sur la photo.
Utilisation : Uniquement pour une diffusion publique des photos sur internet & réseaux sociaux & emails (avec mention légale du photographe)
Droits impression & modification : non

HD : 3600pix en jpg – 240 dpi
Sans signature de l’auteur/photographe sur la photo. Avec retouches possibles.
Utilisation : Vocation familiale
Droits diffusion publique (internet, etc…) : oui (avec mention légale du photographe)
Droits impression : oui (taille maxi conseillée 50cm : il est conseillé de faire appel aux services du photographe)
Droits de modification : non

Les photos numériques sont toujours livrées en .jpg. Les fichiers sources et photos brutes (raw) ne sont jamais délivrés par l’auteur-photographe qui en est le seul propriétaire – et qui en cède les droits d’utilisation.

Pour certaines prestations, il peut être demandé lors du bon de commande/contrat, un accord de renoncement aux droits de rétractations, ce qui vous engage dès la validation du bon de commande/contrat.

Sans renoncement aux droits, vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone, par voie postale ou en direct. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé, ainsi que les acomptes.Le délai est compté en jours calendaires. Cela signifie que tous les jours du calendrier sont comptabilisés (samedi, dimanche, jours fériés et chômés inclus).

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats numériques, d’impressions et de fournitures personnalisées (photos numériques, tirages, albums, clé usb…) et pour résumer une « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (article L. 221-28 du code de la consommation).

Pour invoquer un droit de rétractation, il faut obligatoirement le faire par écrit (mail) au photographe.

Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence AVANT la fin du délai de rétractation, il doit le demander expressément au professionnel qui doit conserver sa demande sur papier ou sur un support durable (article L. 121-21-5 du code de la consommation). Dans ce cas, le consommateur conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il doit verser au professionnel un montant correspondant au service fourni.
En un mot, si vous aviez prévu une prestation définie (Rendez-vous) sous la durée de 14 jours (droits de rétractation), il est possible d’annuler la prestation mais vous devez vous acquitter du montant de la prestation.

SIRET 75109579500025 – APE 7420Z – tva intra : FR 95 751095795

Toutes les Prestations réalisées par Le Photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou Prestations réalisées par Le Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice.

Informations sur les données RGPD & mentions légales

Il est strictement interdit de récupérer les photos du site https://www.bastien-jannot-jerome.com sous peine de poursuites.Le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle) précise qu’il faut citer la source ou demander l’autorisation de l’auteur des images pour une exploitation des photos sur : internet, presse, télévision, et tout autre support (privé ou public). Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts.

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